Plus j’avance dans la réalisation de mon dossier, plus je suis confiant. si des gens sont perdus quant à l’avancée de leur affaire, n’hésitez pas à poster, Cpolitic – je n’en doute pas – et moi même (parmi tant d’autres) seront heureux de vous aider.

Bon week end par avance.

Cordialement.

En tous cas ce qui est vrai et qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est le fait de tout faire par recommandé, même d’imprimer les mails (cela a une valeur juridique les mails, n’oubliez pas)

d’autre part, lisez ceci :

« @frsfs : Avez vous eu des informations concernant ce que je vous ai demandé, à savoir s’il existait des jugements déjà rendus et du coup, une jurisprudence applicable dans cette affaire de puces nvidia ?
————-
Bonjour,

Pas à ma connaissance, cependant, plusieurs cybermarchands ont pris en compte ce défaut de conception de cette carte et remboursent les clients. Vous pouvez faire une recherche simple sur notre forum, vous y trouverez très rapidement des réponses allant dans ce sens.Cordialement,

Franck
Vice-Président de E-litige.com »

Il parle de « défaut de conception de cette carte »…
il s’agit de pixmania par exemple comme cybermarchand, qui dédommage automatiquement ses clients.
Peut-on voir la dedans un début de méa culpa ou quelque chose du genre « on sait, on sait, voilà on vous rembourse », bref ces [résolu] sur e-litige.com concernant cette affaire ne pourraient-il pas être utilisés en notre faveur ?

J’ai bien envie d’essayer de contacter pixmania pour savoir s’il peuvent faire une attestation genre « effectivement sur les PC sur lesquels les clients ont demandé réparation sur e-litige.com, tous ont rencontré un défaut avec la carte graphique nvidia, que nous nous sommes empressé de remboursé car nous aimons nos clients blablabla… »

Cdt.

Je ne peux accorder de crédit à ce paragraphe, puisque cela peut être l’usure normal en cause ou une mauvaise utilisation.
Pour le reste, il n’y a plus qu’à faire confiance à l’auteur de la procédure miracle.

« Il faut assigner HP au tribunal, ou du moins les en menacer pour arriver à un résultat rapide. C’est gratuit, ça ne mange pas de pain et ça les fait bouger.
Voilà la marche à suivre (c’est du vécu) :

ETAPE 1 :
Envoyez une lettre recommandée en les sommant de vous remplacer/rembourser votre ordinateur au titre de la loi contre les vices cachés qui est valable jusqu’à deux ans après la découverte du problème, garantie ou pas. Il est important de les menacer de les assigner au tribunal s’ils ne répondent pas avant une date précise (dans les 15 jours par exemple).

Un modèle possible de lettre recommandée :

nom
adresse
Tél
email

HP France
Siège Social
80 rue Camille Desmoulins
92788 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9

REF. Ordinateur portable :
série …..
s/n : …..
p/n : …..

Lettre A/R du xx/xx/xxxx

OBJET : demande de réparation pour vice caché

Madame, Monsieur,

J’ai acheté, le XX/XX/200X, un ordinateur portable HP, Pavilion série 9xxx, au magasin XX à XX.

Dans le courant du mois de xxx 200x, j’ai rencontré des problèmes/panne totale avec cet ordinateur en raison d’un défaut de fabrication de plusieurs séries d’ordinateurs équipés de cartes graphiques NVIDIA de mauvaise qualité.
Voir :
http://www.cpolitic.com/...

J’ai pris contact avec votre service après vente, qui a refusé de prendre en charge la réparation.
Depuis, je suis dans l’incapacité d’utiliser mon ordinateur portable.
Ce défaut rendant l’ordinateur portable inutilisable et n’étant pas apparent au moment de l’achat, il s’agit donc d’un vice caché.

Je vous demande par conséquent le remplacement/remboursement de mon ordinateur portable défectueux comme le prévoit la garantie légale de conformité visée aux articles L. 211-1 à L.211.18 du Code de la consommation et l’article 1641 de la Loi 1804-03-06 du Code Civil, concernant les droits des consommateurs :
…/…
Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Et l’Article L211-4, Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 – art. 1 JORF 18 février 2005 qui stipule, que 2 ans à compter de la découverte du vice, le fabricant est tenu de la garantie, de l’échange ou du remboursement à raison des défauts cachés du produit qui le rende impropre à l’usage auquel on le destine.

À défaut d’une réponse de votre part, par courrier ou par mail, avant le xx/xx/2010, je me verrai contraint de saisir le tribunal compétent.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Optionnel : l’Etat commence à se soucier de cette affaire. Voilà l’adresse de la personne qui s’en occupe et à qui vous pouvez envoyer une copie par email de votre lettre recommandée :

Marie Agnès DELSOL
ud24@dgccrf.finances.gouv.fr

ETAPE 2 :
S’ils ne s’exécutent pas, assignez les au tribunal. C’est gratuit, il faut juste un extrait K-Bis de la société qu’on assigne en justice, ça coûte 4 ou 5 euros et ça se commande sur le net.

Dans le cas d’HP, vous devez vous adresser au tribunal d’instance dont dépend leur siège social (Issy-les-Moulineaux) soit :

Tribunal d’instance de Vanves
34, rue Antoine Fratacci
92170 VANVES
Téléphone :01.41.90.11.11
Télécopie : 01.41.90.11.20

Il faut remplir un formulaire (trouvable au Tribunal d’Instance de votre domicile par exemple) et joindre au dossier un extrait K-Bis de la société HP et décrire clairement le préjudice subi ainsi que vos demandes (le remboursement intégral) et éventuellement des dommages et intérêts. Une somme de 500 euros pour « résistance abusive » est par exemple assez raisonnable dans notre cas.
L’intégralité de la démarche est absolument gratuite, y compris l’éventuelle comparution au tribunal. Les seuls frais encourus sont l’achat de l’extrait K-Bis (quelques euros). La démarche est en fait bien plus simple que l’on ne l’imagine. Et pas besoind’avocat. On est ensuite convoqué pour une audience qui a lieu 2 ou 3 mois plus tard.

Pour commander un extrait K-Bis :
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

Si vous avez besoin de conseils, il existe des aides gratuites en mairie, ou bien payante avec votre assurance habitation, parfois avec votre abonnement de carte de crédit etc. A Paris, il existe des Maisons du Droit, et les Mairies ont des permanences avec des avocats que l’on peut consulter absolument gratuitement. Il y a une liste d’attente, mais pas forcément démente. J’ai dû attendre 2 ou 3 semaines.

ETAPE 3 :
A ce niveau, ayant reçu l’assignation au tribunal, ils vont commencer à bouger, probablement par des propositions de réparation ou d’achat d’un autre HP à un prix modique. Acceptez à vos risques et périls. Sinon, refusez et demandez un remboursement contre restitution de votre machin défectueux (les plus audacieux demanderont un dédommagement supplémentaire). Rappel : toute correspondance avec ces margoulins que vous pourriez être amené à produire en justice doit être faite en recommandé.

ETAPE 4 :
HP n’a aucune envie d’aller au tribunal. Ils vous feront une première proposition insuffisante (une somme de 500 euros pour un ordi valant 1000 par exemple) contre votre engagement de ne pas ébruiter l’affaire et d’abandonner vos poursuites. Refusez et demandez le remboursement intégral, voire un peu plus pour dommages et intérêts.

ETAPE 5 :
Ils vous proposeront alors au moins 1000 euros ou bien le remboursement intégral s’il est plus élevé, toujours malheureusement avec cette fichue clause de confidentialité qui vous empêchera d’aller crier votre joie sur internet. Acceptez si vous êtes satisfait, ou bien allez en case 6 si vous avez l’âme d’un justicier.

ETAPE 6 :
Je crois que c’est leur limite. C’est à vous de voir, mais si vous refusez les 1000 euros il y a de grandes chances pour qu’ils aillent au tribunal. Si vous avez un bon dossier, ça peut être une bonne façon d’évacuer vos frustrations et de leur apprendre les bonnes manières…mais attention, il y a quand même une grande part d’aléatoire dans tout passage en justice, même pour des causes qui nous semblent tellement évidentes. Vous n’avez pas besoin d’avocat, mais avec, c’est quand même mieux. La comparution devant le juge dure 10 ou 15 minutes et il y a peu d’attente, en une heure ou deux c’est bouclé. C’est un « juge de proximité » qui gère ces affaires, il n’est pas forcément un expert en droit d’ailleurs, avec les inconvénients (et les avantages ?) que cela engendre.

En tous cas, assigner HP au tribunal ne coûte pas plus cher que d’envoyer une lettre recommandée, vous pouvez annuler la procédure à tout moment sans aucun frais. C’est facile, instructif, et ça les embête assez pour qu’ils commencent à vous proposer des solutions en vous appelant sur votre portable au lieu de vous faire payer la hot-line. On n’en revient pas d’être soudainement considéré comme un client.
Grogner sur internet c’est bien, mais provoquer une avalanche de plaintes contre HP au tribunal de Vanves, c’est mieux.

Postez partout sur le net le résultat de votre démarche, c’est encourageant pour tous et « petit ruisseau fait grand fleuve ».

Merci de votre lecture et bon courage ! »

bug.nvidia.g84.g86[à]gmail.com

en utilisant le lien pdf de @johndoe974

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

ceci rempli avec une photocopie de pièce d’identité, le tour est joué.

plus on a d’attestations, plus ça va peser.

Ok pour la création d’une BAL.

Il est vrai qu’échanger ailleurs que sur le forum serait un plus, « big brother is watching us »…

Cordialement.

Il convient donc de qu’un certain nombre d’entre nous se fassent des courriers croisés entre eux pour alléguer le dysfonctionnement pour augmenter nos chances que notre problème soit encore mieux pris au sérieux.

On pourrait créer une BAL générique pour s’échanger nos adresses physiques réelles et proposer nos témoignages.

http://files.macbidouille.com/news/200806/Jugement_APPLE.pdf

Ce qui est intéressant avec ce jugement c’est que le juge n’a pas ordonné d’expertise, jugeant les témoignages des utilisateurs sur les forums comme ayant une valeur. J’imagine que cela est du au fait que Apple avait déjà reconnu que ses puces étaient touchées par le problème. Il s’agit du tribunal de Palaiseau, le même qui a condamné HP. [ces suppositions n'engagent que moi, je n'ai aucune connaissance en matière juridique, attention au téléphone arabe...]

Quoiqu’il en soit, ces jugements n’ont pas valeur de jurisprudence à ma connaissance, ça a l’air d’être au cas par cas.

Aussitôt que je trouve autre chose je vous en fais part.

Cordialement.

Je rencontre le conciliateur de justice Mercredi prochain.

Et en même temps ça donne une idée aux autres « victimes » des démarches à entreprendre

Cdt,
Cpolitic

Un petit récap pour suivre mon affaire :

- Courrier RAR n°2 à mon e-marchand : envoyé, j’attend le retour la semaine prochaine.
- Dossier pour le tribunal de proximité : quasi pret
- prise de rendez vous avec l’aide juridictionnelle pour remplir la déclaration au greffe : dans la semaine.

Cordialement.

http://www.notetonentreprise.com/company.php?id=2449&entreprise=asus-france

^^

je vous conseille de passer par un conciliateur de justice qui vous aidera dans vos démarches car remplir le dossier préparatoire n’est pas chose aisée.
- pour les infos légales ldlc: http://www.societe.com/societe/ldlc-com-403554181.html
- cette déclaration doit-elle comporter tout le dossier: contentez vous de remplir les champs vous verrez bien ensuite, attardez vous sur l’essentiel pas les détails
- pour le détail du dossier aucune liste exhaustive: le conciliateur ou une assoce de conso vous aidera pour cela

Concernant les rapports d’interventions SAV c’est parfaitement normal. L’idéal étant d’en avoir plus de préciser les faits mentionnés dans l’article, histoire de maximiser les « chances » de gagner!

Bon courage

Cdt,
Cpolitic

Voici le jugement rendu à Palaiseau, trouvé par recherches sur Internet, entre HP et un client. Verdict : HP a du payer.

http://www.files-save.com/fr/download-0af33544d0f25ffd6fe5e28f47962ab1.html

Dans ce cas précis, 3 aller retours ont convaincu le juge que la panne par 3 fois du même composant représentait donc le vice caché.
Nulle part il fait figure de déclarations de nvidia, ni de chipset graphique incriminant la marque (nvidia), c’est donc sur les réparations successives que le juge a statué.
Cependant dans le cas où aucunes réparations n’a été faite, je pense qu’une expertise sera faite afin de déclarer HS ladite puce graphique.

Reste à trouver un jugement rendu où i lest fait mention de nvidia et de la puce clairement afin d’ettayer encore plus nos dires.

Cordialement.

Je suis en train de remplir le document « déclaration au greffe de la juridiction de proximité », trouvé :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form12285v02.pdf

Je voulais savoir quelques petites choses :
- en page 3 : la convocation se fait devant le tribunal d’instance ? le tribunal de grande instance ?
- je dois j’imagine demander un extrait de kbis de mon e-marchand que je dois joindre à tout ca, n’est-ce pas ?
- « vous souhaitez obtenir l’ojbet chiffré de votre demande et oxposez brièvement ses motifs » : je raconte le soucis rencontré, la reconnaissance de nvidia du vice caché, la solution à l’amiable échouée avec l’e-marchand, puis la demande de dédommagement du préjudice, en gros c’est tout ? (car l’encadré est court pour relater tout cela…)
- cette déclaration doit-elle comporter tout le dossier que je présenterai au juge ou simplement déclaration + kbis ? puis tout le dossier le jour du jugement ? tout cela en recommandé j’imagine ?

J’attend la réponse au 2ème courrier en recommandé de mon e-marchand, je leur offre une dernière chance de régler cela à l’amiable mais je ne me fais guère d’illusions, c’est la raison pour laquelle je prépare ce dossier.

Le dossier de base comporte :

La facture, les courriers recommandés apportant la preuve qu’une entente amiable a été tentée, la copie du post apportant la preuve qu’une entente amiable a été tentée sur e-litige.com, les copies des échanges de mails, les déclarations nvidia à la presse, la reconnaissance du vice caché par certains constructeurs, l’article de loi qui nous permet de faire cette demande, les adresses des forums parlant du problème, tout jugement de proximité ayant permis un gain de cause du / des demandeurs, quoi d’autres ?

Cdt.

Bonjour

Non pas besoin d’expert pour invoquer le vice caché. Surtout ne rien dépenser si vous ne passer pas par un technicien agréé par votre juge de proximité.
Cela pourrait, à terme, en cas de jugement, être en pure perte car contesté lors du jugement amenant alors un contre-expertise à vos frais au besoin!

1ère lettre en AR, contact téléphonique ou mail supplémentaire en plus avant ou après mais ensuite si le revendeur, obtus et borné, se refuse a appliqué la loi, passez par un conciliateur en justice bénévole pour entamer les démarches vers ce jugement de proximité
Oui c’est un comble, mais le justiciable doit se débrouiller seul pour faire respecter ses propres droits. Heureusement internet et les assoces de consommateurs sont là

Cdt,
Cpolitic

Je vous invite à vous rapprocher d’une tierce partie pour faire votre devis
- soit un quelconque technicien ayant pignon sur rue, près de chez vous.On imagine un devis inférieur à 75 euros quant aux frais de transport ils seront quasi nuls
- soit vous rapprochez de votre mairie et vous procurez la liste des techniciens agréés par le tribunal de proximité, pour le devis, histoire que la dépense soit pérenne

A vous de voir. Il est vrai que votre cas n’est pas évident
De toute manière, en parallèle, nous échapperez pas: lettre en AR à LDLC

Merci à johndoe pour ses réponses supplémentaires (fuseau horaire différent oblige)

Cdt,
Cpolitic